Statuts

STATUTS

 

ASSOCIATION SOURCE DU VOLP

 

 

 

 

 

 

CONSTITUTION-OBJET

 

ARTICLE 1 : Nom.

Il est fondé une association ayant pour titre « ASSOCIATION SOURCE DU VOLP : sigle abrégé « ASDV » régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

ARTICLE 2 : But.

Elle a pour but d'organiser et de dispenser des activités de détente et de loisir (Yoga, chant, danse, randonnées, …) afin de procurer aux participants un mieux-être physique et mental. Ces activités peuvent s'effectuer sous la forme de stages ou sous la forme d'activités régulières étalées sur l'année.

 

ARTICLE 3 : Siège social.

Son siège social est fixé : lieu-dit Marbois, 09230 CONTRAZY. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 4 : Durée.

Sa durée est illimitée.

 

COMPOSITION

 

ARTICLE 5 : Membres.

 L’association se compose de :

- membres d’honneur

- membres bienfaiteurs

- membres actifs ou adhérents

Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée égale ou supérieur à 3 fois le montant de la cotisation annuelle.

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de participer aux activités régulières de l’association moyennant le versement annuel d’une "cotisation".

 

ARTICLE 6 : Cotisation / Adhésion, licence et abonnement.

L'adhésion ASDV due par les membres actifs, est fixée annuellement par l’assemblée générale.

La licence IFYMP obligatoire, sur laquelle l'ASDV n'a aucun contrôle, est encaissée par l'association puis reversée à l'organisme régional.

Le coût des abonnements aux cours est fixé annuellement par le conseil d'administration et présenté en assemblée générale.

L'ensemble de ces règlements est regroupé sous le terme "cotisation".

 

 

 

ARTICLE 7 : Perte de qualité de membre.

La qualité de membre de l’association se perd soit :

-par démission ou décès.

-par radiation pour non-paiement de cotisation.

-pour motif grave apprécié par le conseil d’administration. Dans ce cas, l’intéressé est préalablement invité à fournir ses explications devant le conseil.

 

ADMINISTRATION-FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 8 : Conseil d’administration.

L’association est administrée par un conseil de membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein et son renouvellement a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’au moins deux (2) de ses membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant au moins :

-Un président et, si besoin un vice-président.

-Un secrétaire et, si besoin un secrétaire adjoint.

-Un trésorier et, si besoin un trésorier adjoint.

Les fonctions de membre du conseil d’administration ne sont pas rétribuées.

Le conseil peut toutefois rembourser les frais de mission à l’un de ses membres dans le cas où il aurait été chargé d’une mission particulière. Charge à lui d’en rendre compte à la prochaine assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois la présence de trois (3) membres est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial et signés par le président et un administrateur ayant assisté à la séance.

 

ARTICLE 9 : Pouvoir du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.

Il surveille la gestion du bureau, fait ouvrir les comptes en banque et autorise le président et le trésorier à faire tout actes d’achats ou d’investissement reconnus nécessaires.

 

ARTICLE 10 : Les assemblées générales.

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l’association ou à la demande d’au moins un quart de ses membres.

Les convocations doivent parvenir aux membres de l’association au moins 15 jours à l’avance et doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration.

La présidence de l’assemblée appartient au président du conseil d’administration et son bureau est celui de l’association. Seuls ont droit de vote les membres à jour de cotisation.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre, signées par le président et le secrétaire.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire.

Les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire une fois par an dans les conditions prévues à l’article 10. L’assemblée générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l’association :

     - après avoir délibéré approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant,

       - délibère sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour,

       - pourvoit au renouvellement des membres du C.A,

      - fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts. Pour la validité des décisions, elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant le droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :

      -la modification des présents statuts,

      -la dissolution anticipée.

 

 

RESSOURCES-COMPTABILITE

 

ARTICLE 13 : Ressources.

Les ressources de l’association se composent :

 

      - du produit des cotisations pour assister aux activités régulières,

      - des produits issus de la commercialisation de prestations, de stages et de séjours,

      - du produit des fêtes de manifestations,

      - des subventions éventuelles et des dons manuels,

      - de toutes les ressources autorisées par les lois et règlement en vigueur.

 

ARTICLE 14 : Fonds de réserve.

L’association a la faculté de créer un fond de réserve.

 

ARTICLE 15 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses de l’association.

 

ARTICLE 16 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

 

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 17 : Dissolution

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de la convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues par l’article 12 des présents statuts.

 

ARTICLE 18 : En cas de dissolution, l’assemblée générale attribut des actifs nets de l’association conformément à l’article 8 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Fait à Contrazy, le 25 janvier 2018

 

Le Président               Jean-Louis Lacanal   

 

La Secrétaire               Susan Forson 

 

La Trésorière               Sylvie Lacanal

           

Le trésorier adjoint     Christian Torrell

 

Membre d'honneur     Aline Long-Torrell

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