Règlement intérieur

Règlement Intérieur

de

l'Association Source du Volp (ASDV)

 

 

 Préambule
De par les statuts déposés, le but de l'association est d'organiser et de dispenser des activités de détente et de loisir (Yoga, chant, danse, randonnées, …).
La loi du 1er juillet 1901 s'applique à l'association.

 

Article 1

Les professeurs sont désignés par le conseil d'administration.

Ils ont à charge d'organiser les séances hebdomadaires et de les animer. Ils remettront au Bureau de l'association la (ou les) photocopies de leur(s) diplôme(s) s'ils en possèdent.
Le (les) professeur(s) n'a pas d'obligation de résultat.
Il appartient aux professeurs de s'accorder sur les thèmes hebdomadaires afin que les adhérents puissent suivre les cours sereinement au gré de leur disponibilité.

En fonction du nombre d'adhérents et de la disponibilité des professeurs, trois séances hebdomadaires sont proposées : lundi et vendredi à 18h30, mercredi à 19h00.

Les dates de rentrée et de fin d'année sont fixées, lors de l'assemblée générale. Elles sont situées respectivement aux alentours du 15 septembre et du 15 juin.

Aucun cours n'est dispensé pendant les vacances scolaires de l'académie de Toulouse (Zone C). Les professeurs s'engagent à exercer au minimum 30 cours par trimestre.

Suivant leur adhésion, les membres peuvent participer à n'importe quelle séance de la semaine. Ils ont ainsi la possibilité de rattraper une séance manquée.

 Article 2

La cotisation inclut :

  • Une assurance Responsabilité civile et accidents corporels par le biais d'une licence à l'IFYMP (Institut Français de Yoga Midi-Pyrénées). Les adhérents sont informés de l'existence d'une assurance renforcée optionnelle, ils doivent choisir ou non d'adhérer à ce dispositif en renseignant le cadre inclus dans le formulaire d'adhésion.
  • Une adhésion ASDV forfaitaire, fixée chaque année, pour l'année suivante, par l'Assemblée Générale des adhérents. Son montant figure en annexe.
  • Un abonnement aux cours, dont le montant est défini par le conseil d'administration est présenté en assemblée générale. Il est adapté aux situations des adhérents.
  • L'appel à cotisation se fait à partir du mois de septembre de chaque année. Les cotisations peuvent être reçues lors de l'assemblée générale.
    Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.

 

 

 

 Article 2-a

Le règlement des cotisations (cf Grille abonnement) est fixé comme suit :

Il est demandé à l'adhérent de s'engager pour l'année. En contrepartie l'ASDV s'engage à proposer des tarifs préférentiels.

Le premier chèque est complémenté du montant de l'adhésion ASDV et de la licence IFYMP.

Les adhérents ont la possibilité de régler leur cotisation par chèques, de 1 à 9 fois, sans frais. Les chèques seront automatiquement encaissés à échéance, sauf sur demande justifiée de l'intéressé (par ex : incapacité à suivre les séances ou autres cas à l'appréciation du conseil d'administration).

Les règlements par carte bancaire ne sont pas acceptés.

Les règlements en espèces ou par virement sont acceptés mais le montant total annuel est dû dès l'inscription.

Article 2-b

Un tarif à la séance est proposé.

Son coût est fixé à 10,00€ par séance. Une facture est établie en fin de mois. Son acquittement sous sept jours permet à l'adhérent de poursuivre les cours. L'adhérent garde la possibilité de changer de formule à tout moment. Le tarif de base (tarif en annexe) est appliqué auquel viennent se déduire les montants réglés au titre du tarif à la séance. Les adhérents doivent se pointer à chaque participation sur la feuille d'émargement auprès des professeurs.

Article 2-c

Tarif invité (accompagné d'un abonné) :

  • 1ère séance gratuite
  • Séances suivantes : 6,00€ (dans la limite de 4 séances au total)

 

 Article 2-d

Des réductions sur l'abonnement sont accordées aux adhérents :

  •  
    • Il n’est pas demandé de justificatifs. À chacun de juger en toute conscience s'il fait partie de cette catégorie.
  • Les réductions sont cumulables.

 

Des réductions peuvent être également accordées aux adhérents ASDV sur le coût des stages « maison ». Le montant de ces réductions est fixé après examen du budget, lors du premier Conseil d’administration qui suit la rentrée de septembre.

Cette réduction ne s’applique que sur le coût du stage, hors hébergement.

 

Article 3
En ce qui concerne les futurs adhérents, ils peuvent participer à une séance gratuitement avec chaque professeur.
La cotisation est exigée dès la deuxième participation. Elle peut être révisée suivant la date d'inscription.

L'adhésion à l'ASDV et la licence à l'IFYMP sont dues en totalité quelle que soit la date d'inscription (cf. au regard des assurances).
 

Article 4

Une demande d'adhésion est à remplir chaque année pour tous les adhérents.

Les demandes d'adhésion sont reçues par le président. Elles sont contrôlées et visées par le bureau qui fixent le montant et renvoie à l'adhérent un appel de cotisation. Les adhésions sont définitivement validées après réception du montant de la cotisation et du dossier d'inscription complet (voir article 7).

 

 

 

Article 5

L'appel de cotisation est envoyé au futur adhérent au regard de la demande d'adhésion.

Il informe le futur adhérent du montant de la cotisation, des assurances souscrites (incluse et optionnelle), du montant des échéances de paiement.

L'appel de cotisation est joint au dossier d'inscription.

 

Article 6

Il est demandé un certificat médical en cours de validité* (certificat de non contre-indication à la pratique du yoga) pour toute demande d'adhésion. Ce certificat est obligatoire au jour de l'adhésion pour les nouveaux comme pour les anciens adhérents. Il doit être établi par votre médecin traitant.

 

Article 6 bis

Le suivi des certificats médicaux est assuré par le bureau. Il informe les adhérents suffisamment tôt de la date d'expiration des documents santé (30 jours pour le CMNCI, 10 jours pour le QS-Sport).

 

*Le CMNCI est obligatoire depuis le 1er juillet 2016.

 Pour tout renouvellement de licence ou d'adhésion (années N+1 et N+2 après l'année d'édition du CMNCI) un questionnaire santé et une attestation sont à remplir.

 

 

Article 7

Le dossier d'inscription est composé des documents suivants :

  • Documents à remplir
    • Fiche de demande d'adhésion (avec information de l'assurance optionnelle)
    • Fiche "Renseignements corporels" (1)
    • Questionnaire QS-Sport (2) – CERFA 15699*01
    • Attestation de réponse au questionnaire QS-Sport (3) (en cas de renouvellement d'adhésion, voir tableau)
  • Document à fournir
    • Règlement de la cotisation
    • CMNCI (à fournir tous les 3 ans)
    • Une photo d'identité (papier ou numérique)
  • Documents d'information (format numérique ou papier sur demande)
    • Lettre d'information de la MAIF (assurance optionnelle)
    • Règlement intérieur de l'ASDV

Le dossier d'inscription, accompagné du règlement de la cotisation, doit être retourné dans un délai maximum de 30 jours.

La demande de licence est envoyée dès réception du dossier d'inscription. L'adhérent est couvert dans un délai de 5 jours ouvrables.

 

  • Une fiche "Renseignements corporels" sera remplie par chaque adhérent afin de tenir informer le professeur des gênes ou limites corporelles. Elle permet au professeur d'aider les personnes et de leur apporter le confort nécessaire dans les différentes postures. Ce document confidentiel est remis sous enveloppe directement au professeur référent. Cette fiche est à renouveler en cas de modification de l'état de santé.
  •  
  •  

 

 

 

 

LICENCE

Obtention

Renouvellements

Année N

Année N + 1

Année N + 2

Année N + 3 (renouvellement triennal)

Année N + 4

Année N + 5

Année N + 6 (renouvellement triennal)

Année N + 7

Année N + 8

Année N + 9 (renouvellement triennal)

 

Certificat médical

Questionnaire de santé

Questionnaire de santé

Certificat médical

Questionnaire de santé

Questionnaire de santé

Certificat médical

Questionnaire de santé

Questionnaire de santé

Certificat médical

 

 

 

 

Article 8

La licence est valide le temps de la saison du 1er septembre (année N) au 30 juin (année N+1). Il est important de souligner que l'assurance incluse à la licence couvre les adhérents du jour de l'ouverture de la licence au 31 décembre de l'année N+1.

 

Article 9

Les stages du week-end ou séjour avec ou sans hébergement sont exclusivement réservées aux adhérents de l'ASDV ou de l'IFY.
Une première participation à un stage entraîne obligatoirement l'adhésion complète.
Le paiement de la totalité du séjour est exigé à la confirmation de la réservation.

Une date limite d'inscription est fixée pour tout stage ou séjour.
En cas de désistement la totalité du prix du séjour est dû (sauf cas de force majeure) s'il intervient moins de 15 jours avant le début du stage.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée.

 

 Article 10

 Le Communication des séances, des stages, des animations ou de tout évènement est faite sans délais par l'intermédiaire du site internet de l'association doublée d'une newsletter. Sur demande expresse, elle peut être faite par SMS.

 

 

 Article 11

L'accès au gîte de Marbois se fait par le portail Nord (ouverture par télécommande). Afin de préserver l'environnement paysager, les adhérents sont tenus de se garer sur les emplacements prévus et les allées du gîte.

La sortie se fait par les portails Nord ou Est.

Les locaux partagés avec le gîte doivent restés propres. En cas d'occupation du gîte, les adhérents se doivent de respecter les occupants.

 

Article 12

L'adhésion à l'association implique le respect de ce règlement intérieur qui sera remis à chaque adhérent par voie numérique ou si l'adhérent ne dispose pas d'accès internet en copie papier. Il est susceptible d'être modifié par le Conseil d'Administration et sera commenté en Assemblée Générale.

Les statuts et règlement de l'association sont à respecter par tous les membres.

 

 

Ce règlement intérieur a été approuvé par le conseil d'administration, le 31 janvier 2018.

 

Le Président,                                                 La secrétaire,                                   

Jean-Louis Lacanal                                       Susan Forson

 

 

                       

La trésorière                                                Le trésorier adjoint              Membre du conseil

Sylvie Lacanal                                               Christian Torrell                   Aline Long-Torrell

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe

 

Tarifs 2017-2018

 

Adhésion ASDV                                 :           1.00€

Licence IFY                                        :           15.00€

 

Tarif à la séance                                :           10.00€

Abonnement annuel de base           :           165.00€  (1 séance par semaine par personne)

 

Grille des tarifs sur demande ou consultable sur le site:

http://asdvyoga.e-monsite.com/pages/l-asdv/tarifs-et-inscriptions/tarifs-et-inscriptions.html

 

 

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