Assurance

Documents concernant l'assurance de responsabilité civile MAIF des adhérents de l'IFY

Cette assurance est acquise avec le paiement de la cotisation obligatoire annuelle.

Merci de prendre connaissance de l'ensemble des documents.

En complément de cette assurance, vous avez la possibilité de souscrire une garantie complémentaire I.A Sport+.

Le coût de la cotisation complémentaire d'assurance est de 10.79€ pour l'année 2017-2018

Si vous souhaitez souscrire, rapprochez-vous d'un des membres du conseil d'administration ou renvoyer le bordereau 3 106 532 K (page Garanties accordées) accompagné de votre règlement à :

ASDV

La grange, 09230 BARJAC

 

Rappel de l'Institut Français de Yoga (IFY)

INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LA PROTECTION JURIDIQUE
Chères ami(e)s et professeurs IFY,
Nous sommes tenus d’informer chacun de nos adhérents de la possibilité offerte par la MAIF,
l’assureur de l’IFY, de souscrire à des garanties complémentaires au contrat collectif.
Il s’agit d’une obligation légale liée à l’article 38 de la loi 84610 du 16 juillet 84 (dernière modification du
25 juillet 2007) relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives :
Les groupements sportifs sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance
de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affilié le groupement sportif, propose aux membres de celui-ci qui
sollicitent la délivrance d’une licence, d’adhérer simultanément au contrat collectif de personnes qu’elle a souscrit,
elle est tenue :
- de formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence,
- d’indiquer que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles
complémentaires (ici I.A. SPORT +),

- de joindre à ce document une notice établie par l’assureur conformément au deuxième alinéa de l’article
L.140-4 du code des assurances.
Auparavant, une certaine tolérance avait été accordée par les pouvoirs publics quant à l’application de
cette loi. Mais aujourd’hui, des professeurs et associations sont amenés devant la justice pour
manquement à l’obligation d’offrir un choix de garanties.
Aussi pour nous en prémunir et depuis la rentrée 2009/2010, nous avons choisi d’appliquer
rigoureusement cette obligation légale.
C’est pourquoi nous vous demandons de :
- bien informer tous vos élèves de cette possibilité de souscrire auprès de la MAIF une garantie
complémentaire I. A. Sport+ qui se substituera, en cas d’accident corporel, à la garantie de base
incluse dans leur adhésion IFY,
- faire compléter et signer le bulletin d’adhésion par chacun de vos élèves. Cette signature valide la
bonne exécution de cette obligation de renseignement,
- afficher dans vos locaux d’activité l’attestation des garanties accordées par le contrat IFY/MAIF.
Aucune carte d’adhérent ne doit être délivrée sans la présentation de ce bulletin d’adhésion signé. Les
associations régionales sont responsables de l’application de ce dispositif pour l’ensemble de leurs adhérents.
Nous sommes conscients des contraintes que cela génère, mais nous attirons votre attention sur le fait
que ces mesures préventives de "bonne santé légale" de notre Institut sont plus légères à gérer que les
conséquences juridiques d’un éventuel manquement.
Pour information, depuis septembre 2016 : en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat
médical ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié
remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera,
le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas.
http://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/a-la-une/article/Pratique-sportive-Simplification-du-certificat-medical-17589
L’IFY souhaite proposer à ses membres l’assurance d’un cadre de travail serein. Il est important que
nous nous attachions tous ensemble à le créer et le maintenir.


Le conseil d’administration vous remercie de votre compréhension et implication.


Pour le conseil d’administration de l’IFY,
Maude Leynaud, Présidente.

 

 

notice individuelle dommages corporels à l'attention des adhérents de l'IFY

Attestation d'assurance

Garanties accordées

Ajouter un commentaire